Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.41

(Note:Pour l'article complet, voir la version néerlandaise)

1°ayant droit de vote

2°ayant droit de vote

Les universités peuvent décider d'étendre le Conseil à des membres n'ayant pas droit de vote.

Le mandat des membres ayant droit de vote et des membres n'ayant pas droit de vote se termine par le retrait de leur désignation par l'institution qu'ils représentent.