Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. III.78
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/J4, art. 123, 999; En vigueur : 08-09-2014>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 123
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 999