Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. IV.78
Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 3. (voir version néerlandaise)
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/J4, art. 119, 999; En vigueur : 08-09-2014>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 119
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 999