Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. V.21
Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 4. [1 Dispositions transitoires]1
Par dérogation à l'alinéa 1er, les autorités universitaires peuvent, sur la base d'une motivation circonstanciée, désigner également comme assistant chargé d'exercices, aux mêmes conditions de rémunération, des personnes qui démontrent l'expertise requise par un moyen autre qu'un diplôme de master.
История изменений
- (1)<Inséré par DCFL 2019-04-05/42, art. 117, 013; En vigueur : 01-09-2019>