CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale
CoDT ст. D.II.1
LIVRE II. - Planification — LIVRE II. COMMUNAUTE_GERMANOPHONE. - Planification et périmètres
Les objectifs de développement territorial, d'aménagement du territoire et, le cas échéant, d'urbanisme sont déclinés, sur la base d'une analyse contextuelle du territoire concerné, à quatre échelles :
1° le schéma de développement du territoire pour la Wallonie;
2° le schéma de développement pluricommunal pour tout ou partie des territoires de plusieurs communes;
3° le schéma de développement communal pour l'ensemble du territoire communal;
4° le schéma d'orientation local pour une partie du territoire communal.