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CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale

CoDT ст. D.II.34

CHAPITRE IV. - Suivi des incidences environnementales

ДействуетОфициальный текст

FRNL (перевод)

Официальной консолидированной версии на русском нет; текст показан на языке оригинала.

De la zone d'enjeu régional.

La zone d'enjeu régional est destinée à accueillir de manière indifférenciée les activités économiques, les constructions et aménagements de services publics et d'équipements communautaires ainsi que les équipements touristiques ou récréatifs.

L'habitat y est accueilli à titre complémentaire lorsqu'il s'agit de l'urbanisation de terrains non bâtis ou à réaménager, ou d'ensembles bâtis à restructurer.

Les activités existantes non visées aux alinéas 1er et 2 peuvent s'y maintenir et s'y développer.