Code wallon du développement territorial - Partie règlementa ст. R.I.5-1

Composition des sections

La section " Aménagement régional " du Pôle comporte douze sièges dont quatre sièges pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESEW et huit sièges répartis comme suit :

1° un pour le représentant des pouvoirs locaux;

2° un pour le représentant des organisations environnementales;

3° deux pour les représentants des intercommunales de développement;

4° un pour le représentant du secteur carrier;

5° un pour le représentant des associations d'urbanistes;

6° un pour le représentant de la Conférence permanente du développement territorial;

7° un pour le représentant du secteur agricole.

La section " Développement commercial " du Pôle comporte douze sièges dont quatre sièges pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESEW et huit sièges répartis comme suit :

1° un représentant des pouvoirs locaux ;

2° un représentant des organisations environnementales ;

3° un représentant du développement urbain ;

4° un représentant des associations d'urbanistes ;

5° un représentant des associations d'architectes ;

6° un représentant de la CPDT ;

7° un représentant de la fédération du commerce et des services ;

8° un représentant d'une association de protection des consommateurs agréée conformément à l'article XVII.39, 2°, du code de droit économique.

La section " Aménagement opérationnel " du Pôle comporte douze sièges dont quatre sièges pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESEW et huit sièges répartis comme suit :

1° un pour le représentant des pouvoirs locaux;

2° un pour le représentant des organisations environnementales;

3° deux pour les représentants du secteur du logement;

4° un pour le représentant de la Fondation rurale de Wallonie;

5° un pour le représentant du développement urbain;

6° deux pour les représentants des associations d'architectes.

Le vice-président invite les experts auxquels la section souhaite faire appel en application de l'article 2, § 1er, 20°, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative.