Code wallon du développement territorial - Partie règlementa ст. R.I.5-6
Section 1re. - Pôle " Aménagement du territoire " — Sous-section 2. - Composition et fonctionnement
Secrétariat
Le conseil économique et social de la Région wallonne ci-après dénommé " CESW " assure le secrétariat du Pôle en y affectant les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement.
Un membre du secrétariat assiste aux réunions du Pôle, des sections et du bureau auprès desquels il assure la fonction de rapporteur. Il rédige les avis et le procès-verbal des débats tenus au cours des réunions.