Code belge de la Navigation ст. 1.1.1.2

Autorités

Dans le présent code, l'on entend par :

1° " OMI " : l'Organisation maritime internationale, créée en vertu de la Convention de l'OMI;

2° " l'autorité compétente " : la partie de l'autorité fédérale compétente pour les matières réglementées par le présent code ou en vertu de celui-ci et désignée à cette fin par le Roi;

3° " le Registre naval belge " : le service central de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports qui est chargé en particulier de l'enregistrement des navires et de l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure ainsi que de la publication de droits sur les navires;

4° " Contrôle de la navigation " : la partie de l'autorité fédérale chargée en particulier des tâches d'exécution et d'application fixées dans le présent code, et désignée en à cette fin par le Roi;

5° " les contrôleurs de la navigation " : les membres du personnel du Contrôle de la navigation;

6° " la Police de la navigation " : l'autorité de la police fédérale chargée de la police des eaux;

7° " MIK ": le Carrefour d'Information Maritime visé à l'article 3, 7°, de l'Accord de coopération Garde côtière;

8° " NCCN " : le Centre national de crise du Service public fédéral Intérieur ;

9° " OCAM " : l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, créé par la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace ;

10° " ANSM " : l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime, telle que visée à l'article 2.5.2.5 ;

11° " CLSM " : un Comité local de la Sûreté maritime, tel que visé à l'article 2.5.2.8 ;

12° " Cellule de la Sûreté maritime " : la division de la Direction générale de la Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports qui est chargée des tâches visées à l'article 4.2.1.44;

13° MIK+: le Carrefour d'information maritime complété par le Service Milieu marin du SPF Santé publique, Environnement et Sécurité de la Chaîne alimentaire et le Modèle mathématique belge de la mer du Nord.