Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 1.1.3.2
TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES — CHAPITRE 3. - Publications
Arrêtés d'exécution
Le Roi peut réglementer plus précisément les publications sur le site web du Registre naval belge et les autres publications visées par ce code.