Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.1.1.1
LIVRE 2. - NAVIGATION DE MER — TITRE 1er. . - Dispositions générales
Champ d'application
Les dispositions du présent livre sont applicables sur les navires de mer et le transport par les navires de mer.