Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.77

Passagers clandestins

§ 1er. Le fait que des passagers clandestins embarquent en se cachant dans la cargaison, dans des conteneurs ou par un autre moyen en lien avec la manutention de la cargaison vaut violation du contrat, dont l'affréteur est responsable. L'affréteur doit garantir le fréteur contre l'ensemble des créances, des frais, vivres et rapatriement compris, des pertes et des amendes. L'affréteur doit fournir au fréteur les sommes nécessaires à l'acquisition de cautions ou de sûretés. Le loyer reste redevable pendant la perte de temps.

§ 2. Dans des cas autres que ceux visés au paragraphe 1er, la montée à bord de passagers clandestins vaut violation du contrat, dont le fréteur est responsable. Le fréteur doit garantir l'affréteur contre l'ensemble des créances, frais, pertes et amendes, la perte de temps valant interruption du paiement du loyer.