Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.80
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Code ISPS
Le fréteur doit respecter le Code ISPS. Sur demande, il doit fournir à l'affréteur une copie des certificats délivrés conformément au présent code et les coordonnées du responsable de sécurité de l'armateur. La perte, les dommages, les frais et le retard dû au non-respect du Code ISPS sont pour le compte du fréteur.
L'affréteur doit fournir au fréteur ses coordonnées ainsi que toutes les autres données nécessaires au respect du Code ISPS.
Le retard et tous les frais liés aux règles et mesures relatives à la protection, y compris les surveillants, bateaux, escortes de navire, indemnités, prélèvements et inspections, sont pour le compte de l'affréteur, sauf s'ils résultent exclusivement de la négligence du fréteur.