Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.83
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Règles douanières européennes
L'affréteur doit respecter les règles établies par l'Union européenne concernant des opérateurs autorisés et la déclaration préalable de chargement.