Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.2.51
CHAPITRE 2. - Transport — Section 2. - Transport de passagers
Application matérielle
La présente sous-section s'applique aux contrats de transport de passagers par mer visés à l'article 2.6.2.34, 4°.