Code belge de la Navigation ст. 2.7.5.10

Obligations de l'assistant, du propriétaire et du commandant

§ 1er. L'assistant a, envers le propriétaire du navire ou des autres biens en danger, l'obligation :

1° d'effectuer les opérations d'assistance avec le soin voulu;

2° lorsqu'il s'acquitte de l'obligation visée au 1°, d'agir avec le soin voulu pour prévenir ou limiter les dommages à l'environnement;

3° chaque fois que les circonstances l'exigent raisonnablement, de chercher à obtenir l'aide d'autres assistants; et

4° d'accepter l'intervention d'autres assistants lorsqu'il est raisonnablement prié de le faire par le commandant ou le propriétaire du navire ou des autres biens en danger; il est néanmoins entendu que le montant de sa rémunération n'est pas affecté s'il s'avère que cette demande n'était pas raisonnable.

§ 2. Le commandant et le propriétaire du navire ou le propriétaire des autres biens en danger ont, envers l'assistant, l'obligation :

1° de coopérer pleinement avec lui pendant les opérations d'assistance;

2° ce faisant, d'agir avec le soin voulu pour prévenir ou limiter les dommages à l'environnement; et

3° lorsque le navire ou les autres biens ont été conduits en lieu sûr, d'en accepter la restitution lorsque l'assistant le leur demande raisonnablement.