Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.7.6.9
CHAPITRE 6. - Enlèvement des épaves — Section 2. - Zone économique exclusive
<Abrogé par L 2022-12-11/01, art. 58, 009; En vigueur : 26-12-2022>
Ссылается на
- Code belge de la Navigation ст. 009
- Code belge de la Navigation ст. 58