Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 3.1.1.1
LIVRE 3. - NAVIGATION INTERIEURE — TITRE 1er. . - DISPOSITIONS GENERALES
Champs d'application
Les dispositions de la présente partie sont applicables aux bateaux de navigation intérieure et au transport par bateau de navigation intérieure.