Code belge de la Navigation ст. 3.1.1.3

Personnes embarquées

Dans le présent livre, dans les dispositions du livre 4 qui y ont trait et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés d'exécution y afférentes, l'on entend par :

1° " batelier " : le membre d'équipage qui est qualifié pour conduire un bateau de navigation intérieure et pour prendre la responsabilité générale à bord;

2° " membre d'équipage " : toute personne qui en vue de l'exploitation d'un bateau de navigation intérieure effectue des activités à bord ou qui est prévu à cet effet;

3° " équipage " : l'ensemble des membres d'équipage;

4° " personnel de bord " : toutes les personnes travaillant à bord d'un bateau à passagers qui ne font pas partie de l'équipage;

5° " passager clandestin " : toute personne qui se trouve sans autorisation du batelier à bord d'un bateau de navigation intérieure;

6° " passager " : toute personne qui se trouve à bord d'un bateau de navigation intérieure, qui ne fait pas partie de l'équipage ou du personnel de bord et sans être passager clandestin;

7° " personne embarquée " : tout membre d'équipage, tout membre de personnel de bord, tout passager et tout passager clandestin.

§ 2. Le Roi peut par arrêté délibéré en Conseil des Ministres :

1° déclarer inapplicables les dispositions du présent code ou de ses arrêtés d'exécution pour des bateliers, membres d'équipage, personnel de bord, passagers clandestins, passagers ou personnes embarquées;

2° définir de manière plus précise ou, le cas échéant en vue de l'application des dispositions indiquées, de manière dérogatoire les notions de batelier, membre d'équipage, personnel de bord, passager clandestin, passager ou personne embarquée.