Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 3.5.4.1
LIVRE 3. - NAVIGATION INTERIEURE — TITRE 5. - La mer et les ports
Navires estuaires
Les dispositions du chapitre 3 du titre 5 du livre 2 s'appliquent aux navires estuaires.