Code belge de la Navigation ст. 4.6.1.2

Notions

Pour l'application du présent chapitre, l'on entend par :

1° caméra : tout système d'observation qui traite des images ;

2° caméra mobile : caméra déplacée au cours de l'observation afin de filmer à partir de différents lieux ou positions, y compris les caméras installées à bord des navires ou des avions ou accrochées à des drones ;

3° caméra fixe : caméra placée dans un lieu fixe au cours de l'observation afin de filmer à partir de cet emplacement ;

4° caméra intelligente : caméra qui comprend également des composantes ainsi que des logiciels qui, couplés ou non à des registres ou à des fichiers, peuvent traiter de manière autonome ou non les images recueillies ;

5° responsable du traitement: la personne visée à l'article 4, 7) du RGPD.