Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.2.1-2
LIVRE I. Dispositions générales — TITRE II. - Structure générale de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
L'enseignement maternel s'adresse aux élèves âgés d'au moins deux ans et six mois. Il précède l'enseignement primaire.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les élèves qui atteignent deux ans et six mois au premier jour de l'année scolaire concernée peuvent fréquenter l'enseignement maternel à partir du 1er septembre.
L'élève fréquentera régulièrement la troisième année de l'enseignement maternel à partir du premier jour de l'année scolaire de l'année civile au cours de laquelle il a atteint l'âge de cinq ans.
История изменений
- (1)<DCFR 2020-07-09/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2020>
- (2)<DCFR 2022-03-31/35, art. 6, 014; En vigueur : 29-08-2022>