Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.2.1-4
LIVRE I. Dispositions générales — TITRE II. - Structure générale de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
L'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 est organisé en six ou sept années. Les trois premières années forment le degré inférieur. Les années suivantes forment le degré supérieur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, un enseignement professionnel secondaire complémentaire comprenant au moins deux années peut être suivi après la sixième année de l'enseignement secondaire.
L'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 est organisé en une phase.
L'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 est organisé en deux phases.
L'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 est organisé en trois phases.