Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.5.3-13

§ 1er. En l'absence d'initiative des parents d'une école, le pouvoir organisateur ou son délégué organise chaque année, avant le 1er novembre, une première assemblée générale des parents en vue de la création de l'association de parents, en fonction des contraintes propres à l'école ou selon les pratiques existantes. La collaboration du conseil de participation et de l'organisation représentative des parents et associations de parents d'élèves sera sollicitée dans le cadre de cette démarche.

§ 2. Le pouvoir organisateur ou son délégué convoque une assemblée générale des parents de l'école au moins une fois par an. Cette assemblée devra se tenir avant le 1er novembre. Au cours de celle-ci, il évoque plus particulièrement le rôle et le fonctionnement du conseil de participation et le rôle d'une association de parents.

Cette assemblée générale des parents peut être associée à la réunion générale des parents visant à élire les représentants des parents au conseil de participation telle que définie à l'article 1.5.3-2, § 5.

§ 3. Tout parent d'élève mineur ou majeur est membre de droit de l'association de parents de l'école où l'élève est régulièrement inscrit. Les parents dont les enfants sont inscrits dans l'enseignement spécialisé et qui font l'objet d'un projet d'intégration dans l'enseignement ordinaire sont également membres de droit de l'association de parents de l'école ordinaire concernée.