Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.6.3-2
CHAPITRE III. - Des évaluations externes non certificatives — Section Ière. - Définition et objectifs
Les évaluations externes non certificatives portent sur la maitrise des savoirs, savoir-faire et des compétences tels que définis dans les référentiels visés aux articles 1.4.2-2, 1.4.3-1 et 1.4.3-2.
Ссылается на
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.4.2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.4.3
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2