Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.2.3-1

Pour tenir compte de l'hétérogénéité des classes, le pouvoir organisateur ou son délégué met en place des pratiques de différenciation des apprentissages et prévoit un soutien plus important durant les périodes d'accompagnement personnalisé et d'accompagnement renforcé.

Les modalités de différenciation des apprentissages , de l'accompagnement personnalisé et, pour les écoles organisant la première année de l'enseignement secondaire, de l'accompagnement renforcé sont décrites dans le contrat d'objectifs, conformément à l'article 1.5.2-3, 6°, c).

Lorsqu'une école accueille des élèves qui sont titulaires du CEB et d'autres qui ne le sont pas, elle ne peut pas constituer de manière permanente des groupes classes homogènes regroupant exclusivement des élèves qui ne sont pas titulaires du CEB.