Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.3.1-32

Le sous-volet " procédure de maintien exceptionnel dans le tronc commun " vise à permettre à chaque personne qui peut légitimement intervenir dans le cadre de la procédure de maintien dans une année du tronc commun, organisée par la présente section, de réaliser les échanges d'informations et de prises de décision nécessaires à la gestion de ladite procédure et ce, dans la stricte mesure du nécessaire de l'implication de chacun des intervenants.

La procédure de maintien dans une année du tronc commun est une procédure à l'issue de laquelle est prise une décision qui impacte le parcours scolaire de l'élève.