Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.3.1-4
Section 1. [1 - Du soutien à la réussite et de la possibilité de maintenir ou d'avancer un élève]1 — Sous-section 1. [1 Du soutien à la réussite et de l'approche évolutive de la difficulté]1
§ 1er. Les dispositifs de différenciation et les modalités de l'accompagnement personnalisé sont régulièrement évalués par l'équipe pédagogique et, le cas échéant, ajustés en fonction des besoins de chaque élève.
§ 2. Les dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement personnalisé visés à l'article 231-3 sont évalués au plus tard le vendredi qui suit les vacances de détente (de Carnaval) par l'équipe pédagogique qui, avec l'avis du centre PMS, y apporte les adaptations nécessaires.
L'évaluation et, le cas échéant, les adaptations visées à l'alinéa 1er impliquent les parents des élèves concernés.
L'évaluation et, le cas échéant, les adaptations visées à l'alinéa 1er sont mentionnées dans le DAccE de l'élève.
§ 3. Les dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement personnalisé visés à l'article 2.3.1-3 sont évalués au plus tard le dernier mardi de l'année scolaire par l'équipe pédagogique qui, avec l'avis du centre PMS, y apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires en vue de l'année scolaire suivante.
L'évaluation et, le cas échéant, les adaptations visées à l'alinéa 1er impliquent les parents des élèves concernés.
L'évaluation et, le cas échéant, les adaptations visées à l'alinéa 1er sont mentionnées dans le DAccE de l'élève.
История изменений
- (1)<DCFR 2022-02-24/18, art. 45, 009; En vigueur : 22-04-2022>
- (2)<DCFR 2022-03-31/23, art. 7, 013; En vigueur : 01-04-2022>
- (3)<DCFR 2022-03-31/35, art. 24, 014; En vigueur : 29-08-2022>
- (4)<DCFR 2023-07-20/49, art. 4, 031; En vigueur : 28-08-2023>
Ссылается на
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.3.1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 231
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 3