Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.3.1-8
Section 1. [1 - Du soutien à la réussite et de la possibilité de maintenir ou d'avancer un élève]1 — Sous-section 3. [1 De la possibilité d'avancer un élève]1
A la demande des parents et après avis motivé de l'équipe pédagogique, les élèves peuvent exceptionnellement être avancés. Le pouvoir organisateur sollicite l'avis préalable du centre PMS.
История изменений
- (1)<DCFR 2023-07-20/49, art. 8, 031; En vigueur : 28-08-2023>