Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.3.2-12

§ 1. En cas de non-octroi du certificat d'études de base, l'équipe pédagogique peut soit autoriser l'élève à s'inscrire en première année de l'enseignement secondaire soit, si elle estime que l'élève ne peut suivre avec fruit l'enseignement secondaire, maintenir l'élève en sixième année primaire selon les modalités de l'article 2.3.1-6.

§ 2. Pour chacun des élèves à qui le certificat d'études de base n'a pas été octroyé, l'équipe pédagogique établit un bilan des savoirs, savoir-faire et compétences portant sur la maitrise des attendus définis dans les référentiels à 12 ans et indiquant les parties de l'épreuve externe commune certificative, que l'élève a, le cas échéant, réussies. Le Gouvernement fixe le modèle du bilan des savoirs, savoir-faire et compétences.

Lorsqu'un de ces élèves est inscrit dans l'enseignement secondaire, le directeur de l'école primaire transmet sans délai à l'école secondaire qui doit en faire la demande, le bilan des savoirs, savoir-faire et compétences visé à l'alinéa 1er.