Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 2.3.2-14
TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE II. - Du certificat d'études de base
Dans chaque zone est organisé annuellement un examen accessible à toute personne domiciliée dans la zone, n'étant plus soumise à l'obligation scolaire et ne possédant pas le certificat d'études de base.
Au moins un mois avant l'examen, les inspecteurs d'une même zone se réunissent pour dresser la liste des candidats à l'examen. Un jury d'examen est constitué par zone d'inspection.