Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 6.1.3-13

Le pouvoir organisateur d'une école organise, dans les cas et selon les modalités déterminées par le gouvernement, le remplacement des bénéficiaires de formation membres du personnel qui suivent une formation professionnelle répondant à des besoins personnalisés, soit:

1° par des étudiants effectuant leur stage dans le cadre des accords de collaboration visés à l'article 20 du décret du 7 février 2019 relatif à la formation initiale des enseignants ;

2° dans les limites budgétaires prévues à cet effet et selon les modalités définies par le gouvernement, soit par :

a) des membres du personnel désignés ou engagés à titre temporaire à cet effet ou placés en perte partielle de charge ou en rappel provisoire à l'activité de service ;

b) des activités pédagogiques, sportives, culturelles ou artistiques ;

3° par d'autres membres de l'équipe éducative.

Pour les écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et de l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé qui ont conclu un protocole de collaboration en application des articles 1.5.2-13 et suivants, le pouvoir organisateur peut recourir aux dispositions de l'alinéa 1er, 2°, b), pour permettre l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue conformément à l'article 6.1.3-8, § 1er.

Dans la mesure du possible, le pouvoir organisateur d'un pôle territorial doit tout mettre en oeuvre pour organiser le remplacement d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire du pôle territorial qui suit une formation professionnelle répondant à des besoins personnalisés par d'autres membres de l'équipe pluridisciplinaire.