Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 6.2.6-2
CHAPITRE VI. [1 - Du personnel des pôles territoriaux]1 — Section 1. [1 - Du cadre du personnel]1
Sur la base de la partie de l'enveloppe de points affectée aux traitements ou subventionstraitements conformément à l'article 6.2.5-6, § 2, et après concertation avec les organes locaux de concertation sociale, le pouvoir organisateur de l'école siège et les pouvoirs organisateurs des écoles partenaires lorsqu'une répartition de l'enveloppe a été convenue entre eux lors de la constitution du pôle, fixe(nt) collégialement la composition du cadre du personnel du pôle territorial qui leur revient en choisissant les fonctions et les volumes de charge afférant à chaque emploi sur la base des groupements de fonctions pondérés de la manière suivante : Fonction/
5/5 4/5 3/4 3/5 2,5/5 2/5 1/4 1/5
Groupement de fonctions Coordonnateur du pôle territorial (fonction sécable par mi-temps, excepté dans le 840 672 630 420 210 168
- cadre des aménagements de fin de points points points points points points carrière) Instituteur préscolaire Instituteur primaire
675 540 506 405 337 270 169 135 Maitre
points points points points points points points points
Professeur de CG - niveau DI
745 596 559 447 372 298 186 149 Professeur de CG - niveau DS
points points points points points points points points Professeur de CT - niveau DI 665 532 499 399 332 266 166 133
Professeur de PP - niveau DI points points points points points points points points Professeur de CT - niveau DS 750 600 563 450 375 300 188 150
Professeur de PP - niveau DS points points points points points points points points
580 464 435 348 290 232 145 116 Educateur Assistant social
points points points points points points points points Logopède
Ergothérapeute 620 496 465 372 310 248 155 124
Orthoptiste points points points points points points points points
560 448 420 336 280 224 140 112 Infirmier
points points points points points points points points
720 576 540 432 360 288 180 144 Kinésithérapeute
points points points points points points points points
715 572 536 429 357 286 179 143 Psychologue
points points points points points points points points
490 392 368 294 245 196 123 98 Puériculteur
points points points points points points points points
История изменений
- (1)<DCFR 2025-12-17/08, art. 37, 044; En vigueur : 01-01-2026>
- Le ou les pouvoirs organisateurs veille(nt) à garantir le caractère cohérent et pluridisciplinaire de la composition
- du cadre du personnel du pôle territorial. L'emploi de coordonnateur de pôle territorial est créé d'office [2 à
- hauteur d'un équivalent temps plein]2 et est toujours rattaché à l'école siège.
- Les emplois créés au sein de chaque école siège et/ou partenaire ne peuvent faire l'objet d'une déclaration de
- vacance qu'après avoir été organisés de manière continue durant trois années scolaires consécutives.]1
- [2 Si après avoir fixé la composition du cadre du personnel du pôle territorial conformément à l'alinéa 1er, un
- reliquat de points subsiste dans l'enveloppe de points visée à l'article 6.2.5-6, § 1er, et que ce reliquat est
- inférieur à la fraction de charge minimale la plus faible, le reliquat peut être converti en dotations ou subventions
- de fonctionnement. Le cas échéant, cette conversion du reliquat de points peut déroger à la répartition prévue à
- l'article 6.2.5-6, § 2.]2
- (1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/29, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2021>
- (2)<DCFR 2023-07-20/47, art. 35, 025; En vigueur : 28-08-2023>
Ссылается на
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 6
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 6.2.5