CSA ст. 1:6

§ 1er. L'association de fait est une association sans personnalité juridique régie par la convention des parties.

§ 2. Le présent code reconnaît en tant qu'associations dotées de la personnalité juridique:

- l'association sans but lucratif, en abrégé ASBL;

- l'association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL.