C.civ. ст. 6.33

Réparation en nature

§ 1er. La réparation en nature vise à supprimer concrètement les conséquences dommageables d'un fait générateur de responsabilité.

A cet effet, le juge peut modifier la situation juridique des parties ou ordonner que des mesures soient prises par le responsable ou par un tiers à ses propres frais, et il peut autoriser la personne lésée à se substituer au responsable à cet effet.

§ 2. Si la personne lésée la demande, la réparation en nature est ordonnée, sauf si elle est impossible ou manifestement déraisonnable, si elle requiert le recours à la contrainte sur la personne du responsable ou si elle est contraire à la dignité humaine.

Le responsable peut proposer de réparer le dommage en nature. La personne lésée peut néanmoins refuser cette offre si elle peut se prévaloir de justes motifs.