C.pén. ст. 300

Le non-respect d'un ordre de porter secours

Le non-respect d'un ordre de porter secours consiste à, délibérément, refuser ou négliger:

1° de porter secours à une personne en péril, alors que l'abstenant a été légalement requis à cet effet;

2° de faire les travaux, le service, ou de porter le secours dont l'abstenant aura été requis dans les circonstances d'accidents, d'émeutes, de naufrage, d'inondation, d'incendie ou d'autres calamités, ainsi qu'en cas d'attaque, de destruction, de flagrance, de clameur publique ou d'exécution judiciaire.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.