C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. ст. 336
Section 6. La mise en danger de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilité — Sous-section 2. Le défaut d'aliments ou de soins
Le défaut d'entretien
Le défaut d'entretien consiste à négliger, par un défaut grave de prévoyance ou de précaution, l'entretien d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité, au point de compromettre sa santé ou de porter atteinte à son développement physique ou mental, par le père, la mère ou un autre parent ou allié en ligne directe, ou en ligne collatérale jusqu'au troisième degré, de la victime, par le partenaire de la victime, par une personne qui a autorité sur la victime, en a la garde ou cohabite occasionnellement ou habituellement avec elle, ou par une personne sur laquelle repose une obligation conventionnelle de prendre soin de la victime.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.