C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. ст. 354
Chapitre 9. Les infractions contre la vie privée des personnes — Section 4. Les infractions relatives au libre exercice des cultes
L'atteinte au libre exercice d'un culte
L'atteinte au libre exercice d'un culte consiste à délibérément:
1° par des violences ou des menaces, contraindre ou empêcher une ou plusieurs personnes d'exercer un culte, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes religieuses, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence, d'ouvrir ou de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou de quitter certains travaux;
2° par des troubles ou des désordres, empêcher, retarder ou interrompre l'exercice d'un culte qui se pratique dans un lieu destiné ou servant habituellement au culte ou dans les cérémonies publiques de ce culte;
3° par faits, paroles, gestes ou menaces, outrager les objets d'un culte, soit dans les lieux destinés ou servant habituellement à son exercice, soit dans des cérémonies publiques de ce culte.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.