C.pén. ст. 523

Les facteurs aggravants

Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction décrite dans la présente section, le juge prend en considération le fait que:

1° ...

2° la victime est une personne mineure ou en situation de vulnérabilité;

3° l'infraction a été commise pendant la nuit;

4° l'infraction a été commise par deux personnes ou plus;

5° la victime est une personne exerçant une fonction publique, à l'occasion de l'exercice de cette fonction.