C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. ст. 569
Chapitre 2. Les infractions contre la défense nationale et les intérêts essentiels de la Belgique — Section 3. La collaboration militaire
Le fait de porter les armes contre la Belgique ou un allié
Le fait de porter les armes contre la Belgique ou un allié consiste, dans le chef d'un Belge ou d'une personne ayant un titre de séjour en Belgique, à, délibérément, participer directement aux hostilités, en faveur de l'ennemi. Ce comportement est punissable lorsqu'il a été adopté à l'encontre de la Belgique ou d'un allié.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 8.