C.civ. ст. 7.4.5

Obligation de collaboration

Le client et le prestataire sont tenus de coopérer, selon la nature et la portée du contrat, à la réalisation du service.

En particulier, le client fournit au prestataire les instructions, informations, permis et autorisations que le prestataire peut raisonnablement attendre du client et qui sont nécessaires pour l'exécution du service.

De même, le prestataire fournit au client toutes les informations relatives à l'exécution du service que le client peut raisonnablement attendre. Le prestataire permet au client de vérifier s'il exécute ses obligations conformément au contrat. Dans le respect de son indépendance, le prestataire se conforme aux instructions du client visées à l'alinéa 2. Toutefois, si ces instructions sont inappropriées ou manifestement déraisonnables, le prestataire peut refuser de les suivre ou, s'il accepte de s'y conformer, émet préalablement des réserves.

Chapitre 2. Obligations du client