Code déonto. avocat · Code de déontologie de l'avocat (Avocats.be) — version au 30.06.2021
Code déonto. avocat ст. 3.20
Titre 3 – Stage et formation — Chapitre 5. Directeur du stage et commission du stage
Chaque Ordre d’avocats confie la supervision des stages, soit à un directeur du stage nommé par le conseil de l’Ordre, soit à une commission du stage, composée au moins : − d’un président désigné par le conseil de l’Ordre ; − du président du bureau d’aide juridique ou son délégué ; − du président du jeune barreau ou son délégué ; − d’un délégué des stagiaires ; − d’un responsable du centre de formation professionnelle désigné par le conseil de l’Ordre. Lorsque l’Ordre d’avocats compte moins de soixante avocats inscrits au tableau de l’Ordre, cette commission peut être composée : − d’un représentant des maîtres de stage ; − d’un représentant des stagiaires ; − du président du bureau d’aide juridique ou son délégué.
История изменений
- M.B. 17.01.2013