Code déonto. avocat ст. 3.6

Chaque Ordre d’avocats peut organiser en son sein une procédure d’agrément des maîtres de stage ou accorder d’office cet agrément aux avocats remplissant les conditions fixées par l’article 3.5. Le conseil de l’Ordre peut refuser ou retirer cet agrément s’il estime que l’avocat n’est pas ou n’est plus en mesure d’assumer ses obligations de maître de stage. Le bâtonnier avise dans ce cas le stagiaire de la décision du conseil de l’Ordre. Les décisions en matière de refus ou de retrait d’agrément seront traitées selon la procédure prévue en matière disciplinaire.