Code déonto. avocat ст. 5.40

L’avocat prévient et résout tout conflit d’intérêts, et d’une manière générale toute situation pouvant affecter son jugement professionnel, son indépendance ou sa loyauté en raison d’intérêts divergents de ceux de son client, notamment dans les cas visés aux articles 5.42 à 5.45.

En toutes circonstances, même dans les cas visés aux articles 5.42, 5.44 et 5.45, l’avocat ne peut intervenir pour un client si, en raison de ses relations avec un autre client ou ancien client :

- le secret professionnel serait violé ou risquerait sérieusement de l’être ;

- l’avocat devrait faire usage d’informations propres à cet autre client ou ancien client, à moins qu’elles soient dans le domaine public ;

- l’avocat peut raisonnablement penser que l’existence de ces relations affecte son indépendance de jugement ou sa loyauté envers l’un quelconque des clients concernés ;

- la loi l’interdit.