Code déonto. avocat ст. 9.1

Le conseil de l’Ordre peut accorder l’autorisation de porter le titre d’avocat honoraire à tout avocat ayant été inscrit au tableau de l’Ordre qui en fait la demande. Le conseil de l’Ordre tient compte notamment du passé professionnel du requérant, des activités qu’il a exercées et du motif de leur cessation, de celles qu’il exerce ou va exercer, de leur rapport avec une discipline juridique et des raisons pour lesquelles il sollicite l’accès à l’honorariat.