Code déonto. avocat ст. 9.6

Le conseil de l’Ordre peut retirer l’autorisation de porter le titre d’avocat honoraire en cas de manquement grave aux règles de probité, de dignité et de délicatesse, notamment en cas de méconnaissance des engagements pris. En ce cas, la procédure prévue à l’article 436 du code judiciaire est d’application.