Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Ass · Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique Arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Ass ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание