Décret no 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la compositio ст. Annexe I
Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels).
Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19900714&pageDebut=08350&pageFin=&pageCourante=08351