Décret no 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. ст. 3
4. ст. 4
5. ст. 5
6. ст. 6
7. ст. 7
8. ст. 8
9. ст. 9
10. Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels).
11. ст. Annexe I
12. Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment.
13. ст. Annexe II