FR · Décret no 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la compositio
Décret no 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Съдържание
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels).
- чл. Annexe I
- Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment.
- чл. Annexe II